Le web scraping des données séduit les entreprises : veilles, études marketing, IA générative. Pourtant, seule une collecte licite protège des sanctions de la CNIL. Inspirons-nous du cadre posé pour le paiement électronique afin de sécuriser chaque robot et garantir la confiance des internautes.
Web scraping données : quel traitement et quelle portée juridique ?
D’abord, le web scraping des données vise à aspirer automatiquement profils, posts ou commentaires mis en ligne pour les restructurer. L’article 4 RGPD qualifie ces informations de « données à caractère personnel » dès qu’un individu est identifiable, même indirectement. Le fascicule Paiement électronique montre qu’une simple récolte d’identifiants bancaires a suffi à déclencher des fuites massives ; la leçon vaut pour les réseaux sociaux : l’échelle change la finalité attendue par l’utilisateur.
Ensuite, le RGPD s’applique extraterritorialement. Une start-up installée à Montréal conservant un public européen doit se conformer à l’article 3. Les fintechs de l’open banking l’ont compris : le lieu du serveur importe peu, la cible géographique prime. Une cartographie des flux transfrontières doit donc précéder tout déploiement.
Base légale et collecte licite : l’intérêt légitime encadré
Beaucoup d’acteurs invoquent l’« intérêt légitime » (art. 6 §1 f) pour justifier le scraping. La CNIL l’admet sous trois conditions : objectif réel, nécessité du traitement, balance favorable entre vos intérêts et ceux des personnes. Dans l’open banking, la directive DSP2 impose des API qui limitent la collecte au strict nécessaire ; adoptez la même logique :
- filtrez les champs sensibles ;
- réduisez la fréquence d’aspiration ;
- démontrez qu’aucune méthode moins intrusive n’existe.
Cependant, l’intérêt légitime ne dispense pas d’information. Votre politique de confidentialité doit préciser la nature du scraping, ses finalités, la durée de conservation et les droits des personnes. La CNIL recommande même, quand c’est possible, une mention sur la plateforme source. Enfin, dès qu’apparaissent opinions politiques ou données de santé, réalisez une analyse d’impact (AIPD).
Garanties techniques : leçons tirées du paiement électronique
La conformité se joue aussi dans le code. Le droit des paiements impose l’« authentification forte » ; transposez-la en chiffrant les flux, en segmentant les droits d’accès et en journalisant chaque requête.
La directive DSP2 prévoit des exemptions pour les petits montants. De même, si votre projet ne vise qu’une analyse de sentiment, n’aspirez pas l’intégralité du profil. Respectez les principes de minimisation et d’anonymisation précoce : pseudonymisez à l’ingestion et conservez les clés de re-calage dans un coffre séparé. Enfin, surveillez vos sous-traitants : un prestataire non conforme engage votre responsabilité solidaire.
Gouvernance et documentation : bâtir la confiance
La CNIL exige une gouvernance claire. Le fascicule Paiement électronique insiste sur l’obsolescence rapide des normes. Inscrivez donc une veille RGPD et e-privacy dans votre registre : nouvelles lignes directrices de l’EDPB, arrêts de la CJUE, règles API des réseaux sociaux. Préparez des procédures pour :
- répondre aux demandes d’accès, d’effacement ou d’opposition ;
- purger ou pseudonymiser les données selon le délai annoncé ;
- vérifier la conformité de vos scripts après chaque mise à jour.
Lors d’un contrôle, vous devrez fournir : la mise en balance, les scripts, les logs de suppression et les preuves de pseudonymisation. Les établissements de paiement tracent déjà chaque appel API ; faites-en autant pour vos robots.
Conclusion
Le web scraping données ouvre des perspectives inédites, mais seule une collecte licite garantit la pérennité du projet. Choisissez la bonne base légale, informez clairement, limitez l’aspiration, sécurisez vos flux et documentez chaque étape.
Conseil pratique : implémentez un paramètre « Do Not Scrape » reconnu par défaut par vos robots. Vous démontrez la minimisation et limitez les litiges.
Deshoulières Avocats vous conseille et vous accompagne pour cartographier vos scripts, rédiger vos politiques RGPD et dialoguer avec la CNIL.
Ressources
- CNIL, Moissonnage (web scraping) et données personnelles : fiche pratique.
- RGPD, art. 4, 5, 6, 13-15, 21, 32.
- CNIL – IA & intérêt légitime
- EDPB – lignes directrices PSD2 & GDPR
- Deshoulières Avocats, « Retrait du consentement : comment le RGPD vous redonne la main«
