Le droit à l’image des mannequins protège la personne derrière la pose glamour. Un contrat bien ficelé transforme ce droit en levier : sécurité juridique pour l’annonceur, rémunération équitable pour le mannequin. Comment concilier créativité et légalité ? Ce guide dévoile les points clés pour rédiger, négocier et faire respecter un contrat solide.
1) Comprendre le droit à l’image des mannequins : un droit de la personnalité au service du contrat
Le droit à l’image fait partie des droits de la personnalité. Il appartient exclusivement au mannequin, majeur ou mineur, et impose l’obtention préalable d’un consentement clair.
La jurisprudence admet un accord exprès ou tacite, mais à condition qu’il ne souffre d’aucune équivoque ; la charge de la preuve repose toujours sur l’utilisateur de l’image. Le Code du travail consacre cette exigence à l’article L 7123-2 : est mannequin quiconque présente un produit ou pose comme modèle, même occasionnellement. Dès lors, toute exploitation d’une prise de vue sans autorisation engage la responsabilité de l’annonceur et de l’agence.
Pour éviter le contentieux, le contrat doit récapituler les contours du consentement : supports, durées, cessions éventuelles, etc.
2) Encadrer le consentement : les clauses essentielles d’un contrat de mannequin
D’abord, désignez précisément les parties. Ensuite, décrivez la prestation : nature de la campagne, identité du produit… Surtout, fixez l’étendue du droit à l’image des mannequins cédé : durée comptée en mois ou années, zone géographique allant du local au monde entier, supports listés sans ambiguïté (affiches, réseaux sociaux, métavers). Précisez si une reconduction tacite est possible ; faute de clause, toute réutilisation deviendra illicite. Le Code du travail impose un écrit pour le contrat de mise à disposition (art. L 7123-17) et l’obligation pour l’agence d’en remettre un exemplaire au mannequin avant acceptation.
Mentionnez ensuite la rémunération distincte pour la prestation et pour l’exploitation de l’image, en suivant notamment les recommandations de la convention collective de 2004. N’oubliez pas les clauses de moralité, indispensables à l’ère des réseaux : le mannequin peut exiger que son image ne soit pas associée à des produits contraires à ses convictions, tandis que l’annonceur peut prévoir une procédure en cas de comportement nuisant à la campagne.
Enfin, prévoyez la possibilité de révocation : parce que le droit à l’image reste un droit extra-patrimonial, le mannequin doit pouvoir résilier en cas d’atteinte grave à sa dignité, moyennant indemnisation proportionnée.
3) Assurer la conformité au droit à l’image des mannequins : obligations des agences, annonceurs et mannequins
Le contrat de mannequin est un contrat de travail. Il déclenche donc les règles sociales classiques : déclaration préalable à l’embauche, feuille de paie et indemnité de congé payé calculée au dixième des sommes versées (art. L 7123-5 s.). L’agence demeure responsable de la santé et de la sécurité pendant la prestation.
Pour les mineurs, la double autorisation des parents et du juge des tutelles est exigée si l’exploitation comporte un risque pour la dignité de l’enfant.
L’annonceur doit, lui, vérifier que l’agence détient une licence d’État et une garantie financière. Il doit aussi respecter le RGPD : si la photo permet d’identifier la personne, un traitement de données personnelles se forme. Informez alors le mannequin de ses droits d’accès, de rectification et d’effacement. En outre, retoucher un cliché ou le transformer en deepfake n’est licite qu’avec un accord spécifique. En pratique, il convient d’ajouter les clauses adaptées.
4) Prévenir et gérer les litiges : stratégie contractuelle et judiciaire
Même rédigé avec soin, un contrat de mannequin peut être contesté. Avant le tournage, sécurisez vos preuves : courriels de validation, versions signées…
Pendant la campagne, surveillez les canaux de diffusion. La moindre extension territoriale ou de support nécessite un avenant écrit. Si le mannequin estime son image exploitée au-delà des termes convenus, il peut agir devant le tribunal judiciaire pour obtenir cessation et réparation. Les juges accordent de plus en plus des indemnisations forfaitaires élevées lorsque la diffusion est massive. Pour limiter le risque, il convient de prévoir certaines clauses, comme une clause d’audit.
En cas de non-paiement des droits image, le mannequin peut solliciter l’inspection du travail. Certaines agences préfèrent la médiation ; insérez donc une clause de règlement amiable.
Enfin, à l’issue de la campagne, prévoyez la purge : suppression des fichiers sources, archivage sécurisé, droit de suite en cas de rediffusion historique.
Conclusion
Le droit à l’image des mannequins impose la clarté : un contrat détaillé, conforme au Code du travail et à la convention collective, protège toutes les parties. Définissez l’étendue de la cession, isolez la rémunération des droits, anticipez les nouveaux supports numériques et prévoyez des mécanismes de contrôle. Conseil pratique : rédigez systématiquement une clause spéciale « évolutions technologiques » pour éviter qu’un cliché d’aujourd’hui ne devienne un hologramme incontrôlé demain.
Deshoulières Avocats vous conseille et vous accompagne dans la négociation, la rédaction et la sécurisation de vos contrats de mannequin, ainsi que dans la défense de votre droit à l’image.
RESSOURCES :
- Convention collective nationale des mannequins, 22 juin 2004 (legifrance.gouv.fr)
- Code du travail, art. L 7123 s. (legifrance.gouv.fr)
- Deshoulières Avocats, « Protection du droit à l’image sur internet : nos conseils«
