Le marketing d’influence est devenu un levier stratégique pour les marques. Mais sans contrat influenceur bien rédigé, les risques juridiques explosent : contenu non conforme, mentions illégales, ou encore atteinte à l’image. Ce contrat fixe les obligations de l’annonceur et sécurise la collaboration. Voici l’essentiel pour poser les bonnes bases contractuelles.
1) Clarifier les obligations de l’annonceur et de l’influenceur dès le départ
Dans un contrat influenceur, chaque mot compte. Il ne s’agit pas seulement de fixer une rémunération. Le texte doit encadrer avec précision les obligations de l’annonceur et celles de l’influenceur.
- L’annonceur s’engage à fournir les produits ou services nécessaires à la campagne, à livrer les informations sur les mentions obligatoires (comme les allégations encadrées par la DGCCRF) et à verser les contreparties définies. Il doit aussi s’assurer que les messages sont conformes à la loi, notamment à la loi du 9 juin 2023 (loi n° 2023-451) qui encadre l’influence commerciale.
- L’influenceur, lui, est tenu à un devoir de transparence : il doit indiquer clairement la nature commerciale de ses publications (« partenariat rémunéré », « collaboration commerciale », etc.). Il doit également respecter les délais, les formats et les canaux convenus. Toute déviation peut entraîner une mise en cause de sa responsabilité contractuelle.
C’est aussi l’occasion de préciser si le contenu reste la propriété de l’influenceur ou s’il peut être réutilisé par l’annonceur, ce qui touche au droit d’auteur. Sans cette clause, une simple republication sur les réseaux de la marque peut poser problème.
2) Encadrer le contenu diffusé pour éviter tout dérapage juridique
Le contenu publié par l’influenceur représente la marque. Il doit donc respecter à la fois l’image de l’annonceur et les règles légales et déontologiques. Le contrat influenceur doit mentionner que le contenu ne doit contenir aucune incitation à la haine, aucun message trompeur, ni d’allégation interdite (notamment en matière de santé ou de performances).
La charte éthique de l’ARPP (« Influence responsable ») rappelle que la publicité déguisée est sanctionnée. Le contrat doit imposer à l’influenceur de respecter cette charte. Il est aussi utile de prévoir une clause de validation préalable : avant toute diffusion, l’annonceur doit pouvoir approuver les contenus. Cela évite des publications non conformes, parfois sources de bad buzz ou de litiges.
Autre précaution importante : les restrictions d’âge, notamment pour des produits réglementés (alcool, jeux d’argent, cosmétique, etc.). En l’absence de clause spécifique, l’annonceur peut se retrouver co-responsable de manquements commis par l’influenceur.
Enfin, il est essentiel d’intégrer une clause interdisant l’utilisation de contenus protégés sans autorisation (musiques, extraits vidéos, marques, etc.), afin d’éviter tout contentieux en propriété intellectuelle.
3) Définir les modalités de rémunération et les sanctions applicables dans le contrat influenceur
La rémunération de l’influenceur peut prendre plusieurs formes : somme forfaitaire, commissions, dotation en produits, ou combinaison de ces éléments. Le contrat influenceur doit être clair sur la nature de la rémunération, son montant, les modalités de paiement et les conditions de remboursement en cas de non-exécution.
En cas d’inexécution ou de manquement aux obligations, le contrat doit prévoir des sanctions : pénalités financières, résiliation anticipée, voire remboursement des sommes versées. Une clause de responsabilité est également recommandée, notamment si une campagne déclenche une action de la DGCCRF ou nuit à la réputation de la marque.
Pour les collaborations sur le long terme, le contrat peut inclure des clauses d’exclusivité (pour éviter que l’influenceur ne travaille avec une marque concurrente) ou de non-dénigrement. Attention toutefois à ne pas restreindre abusivement la liberté d’expression de l’influenceur : ces clauses doivent rester proportionnées.
Enfin, toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant écrit. Cela évite les désaccords en cas de changement de brief ou de planning.
4) Protéger l’image de marque et anticiper la fin de la collaboration issue du contrat influenceur
L’image de l’annonceur constitue un actif stratégique. Le contrat influenceur doit contenir une clause de moralité : en cas de comportement contraire aux valeurs de la marque, l’annonceur pourra suspendre ou résilier le contrat sans indemnité.
Autre point crucial : la gestion de la fin de la collaboration. Le contrat doit préciser les conditions de retrait ou d’archivage des contenus publiés. L’annonceur peut souhaiter qu’un post soit supprimé après une certaine période ou en cas de changement de positionnement. Ces options doivent être intégrées dès la rédaction.
En cas de conflit, la clause de juridiction compétente et celle relative au droit applicable permettent d’anticiper les contentieux. Si l’influenceur est basé à l’étranger, une clause attributive de juridiction française peut être un outil de sécurisation.
La propriété des droits de la campagne est également un enjeu fort. Les publications créées peuvent être considérées comme des œuvres protégées par le droit d’auteur. Si l’annonceur souhaite les exploiter après la fin du contrat, il doit s’assurer d’avoir obtenu une cession de droits explicite.
Conclusion
Le contrat influenceur ne se limite pas à un accord sur un post sponsorisé. Il fixe le cadre juridique de toute collaboration et protège les intérêts des deux parties. Les obligations de l’annonceur doivent y être définies avec précision pour éviter tout flou. Pour sécuriser chaque clause, l’accompagnement d’un avocat en propriété intellectuelle et droit du numérique est vivement conseillé.
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RESSOURCES :
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« Ai-je une activité d’influence commerciale et quelles sont les démarches à suivre ? », economie.gouv.fr
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Legifrance – Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023
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ARPP – Charte éthique « Influence responsable »
- Deshoulières Avocats, « Marketing d’influence mode : mentions légales et risques«
