Le Tribunal judiciaire de Nanterre (25 juillet 2025, n° 23/01709) a refusé la protection par le droit d’auteur à un module e-learning conçu avec Rise 360 et pensé comme simple « exemple pédagogique » autour d’une recette de mousse au chocolat. Motif : des « choix »...
Le 4 juin 2025, le Tribunal de l’Union européenne (aff. T-1061/23) a confirmé la validité du dessin et modèle communautaire protégeant le masque subaquatique Easybreath de Decathlon. Contesté par la société allemande Delta-Sport, le modèle survit à deux attaques :...
Peut‑on librement détourner les icônes du luxe pour créer une œuvre de pop art ? Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 2 avril 2025 (n° 23/04114), vient de tracer une ligne rouge : un artiste qui avait reproduit des montres Rolex dans sa collection...
Dans un arrêt récent (Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-13.589), la Cour de cassation a rappelé qu’un même acte matériel peut constituer des faits distincts et donner lieu à une double action, notamment en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale. L’affaire...
Le Tribunal judiciaire de Marseille vient de reconnaître, pour la première fois, la validité de la blockchain comme preuve de la titularité de droits d’auteur sur des vêtements. Cette décision inédite souligne l’importance grandissante de cette technologie dans la...
Condamnée pour parasitisme économique, la société Intersport devra verser 100 000 euros à Decathlon pour avoir commercialisé un masque de plongée imitant le célèbre modèle Easybreath, sans effort de création ni investissement. Decathlon contre Intersport À l’origine...
