Actualité juridique

05 février 2019

Rencontre avec Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa

Etienne Deshoulières a été reçu par Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa pour évoquer les réformes du droit des nouvelles technologies, concernant notamment la suppression des contenus illicites sur internet.

Cette rencontre du vendredi 1er février 2019 a été l’occasion pour Etienne Deshoulières de rencontrer les ministres et plusieurs députés afin de discuter de la réforme du droit des nouvelles technologie.

Ordonnance pénale, dématérialisation des plaintes, obligation du recueil d’une pièce d’identité lors de l’inscription d’un nouvel utilisateur sur un réseau social, blocage du compte de l’utilisateur émetteur d’un message haineux, suppression de son compte en cas de récidive, mise en quarantaine des messages illicites et obligation pour les plateformes de réagir dans les 24h suivant la publication sous peine d’engager leur responsabilité…

Les pistes sont nombreuses pour faciliter la suppression des contenus illicites sur internet.

Le gouvernement a annoncé une nouvelle loi en 2019.