Vous avez décidé d’effectuer un dépôt de marque en Italie ? Retrouvez nos conseils d’experts en propriété intellectuelle pour protéger votre marque en Italie.
1. Quelles sont les questions à vous poser ?
Pour pouvoir effectuer un dépôt de marque en Italie, vous avez l’obligation de respecter certaines règles. Dans le cas contraire, votre demande de dépôt sera rejetée ou bien votre marque fera l’objet d’une opposition. Vous ne pourrez alors pas déposer votre marque, et vous n’obtiendrez pas de remboursement des frais engagés. Deshoulières Avocats a listé les trois principales questions à vous poser avant de procéder à votre dépôt de marque.
1.1. Est-ce que votre marque est distinctive ?
Avant toute chose, sachez qu’une marque qui n’est pas assez distinctive ne peut pas être déposée. Vous n’avez pas le droit par exemple d’utiliser le terme générique qui désigne le produit, ou la catégorie que vous voulez commercialiser. Si vous voulez effectuer un dépôt de marque en Italie, il faut prendre en compte la langue italienne, mais également toutes les langues largement connues ou transparentes avec l’italien.
1.2 Est-ce que votre marque est licite ?
Votre marque doit également être licite, c’est-à-dire respecter la loi et ne pas porter atteinte à l’ordre public. Cette règle doit être respectée dans chacun des pays où vous voulez déposer votre marque, or la notion d’ordre public diffère dans chaque pays. Si vous souhaitez effectuer un dépôt de marque en Italie, il vous faut donc bien vérifier au préalable que cela ne créé pas d’atteinte à l’ordre public italien en particulier. Par exemple, le dépôt d’une marque faisant référence à la Mafia sera refusé pour atteinte à l’ordre public.
Par ailleurs, l’Italie possède un système d’indications géographiques et appellations d’origine qui est très proche du système français. Il s’agit donc tout comme en France d’un régime protecteur complexe qui obéit à des règles particulières. Il est fortement conseillé de faire appel à un avocat expert afin de ne pas faire d’erreur.
1.3 Est-ce que votre marque est libre ?
Avant de déposer votre marque, vous devez bien vérifier que celle-ci n’est pas déjà utilisée par quelqu’un d’autre. La encore, cette vérification doit être effectuée pour tous les pays cibles.
La « recherche d’antériorités » peut être assez difficile à réaliser, d’autant plus lorsque qu’elle doit être réalisée dans plusieurs pays. En effet, il ne s’agit pas seulement de vérifier si un signe similaire est déjà utilisé. Il faut également vérifier tous les signes voisins (par exemple ayant une sonorité proche) qui pourraient également faire obstacle au dépôt de votre marque tout en prenant en compte les classes sous lesquels ces signes ont été déposés. L’aide d’un professionnel est donc souvent nécessaire pour la réalisation d’une recherche d’antériorités exhaustive et une bonne interprétation des résultats.
2. Effectuez votre dépôt de marque en Italie
Si vous êtes certain que votre marque est distinctive, licite et libre, vous pouvez procéder au dépôt. Les solutions ne sont pas les mêmes en fonction du nombre de pays où vous souhaitez protéger votre marque.
2.1. Dépôt de marque en Italie uniquement
Vous pouvez effectuer votre dépôt de marque en Italie en vous adressant directement à l’Office italien des brevets et des marques (Ufficio Italiano brevetti e marchi).
Le prix du dépôt de marque varie en fonction du nombre de catégories de produits et services que vous voulez déposer. Ces catégories doivent correspondre à des classes identifiées par la Classification de Nice. Un avocat en propriété intellectuelle peut vous assister pour choisir et identifier les classes qui correspondent à vos besoins.
La taxe initiale est de 101€ pour une marque. Chaque classe supplémentaire coûte 34€.
2.2. Dépôt de marque en Italie et dans d’autres pays
Si vous souhaitez déposer votre marque dans plusieurs pays, la première solution consiste à vous adresser aux offices nationaux de chacun des pays cibles et de renouveler à chaque fois votre demande de dépôt. Il s’agit d’une option chronophage et rapidement très couteuse.
Il est donc préférable dans ce cas de réaliser votre dépôt de marque autrement :
- Déposer une marque de l’Union européenne : Vous pouvez désormais déposer votre marque dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne simultanément. La demande de dépôt peut se faire entièrement en ligne sur le site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). La taxe initiale est de 850€ pour une classe. La seconde classe coûte 50€, puis chaque classe supplémentaire coûte 150€.
- Déposer une marque internationale : L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) facilite également le dépôt de marque à l’étranger. Grâce à un système centralisé qui permet de déposer une marque dans les 121 pays membres de l’Union de Madrid. La taxe initiale varie entre 600 et 800€ environ. Le coût varie ensuite fonction des pays cibles et du nombre de classes. Il s’agit d’une solution très avantageuse économiquement dès lors que vous voulez faire un dépôt de marque dans plusieurs pays.
Attention ! Vous devez vérifier le respect des règles précitées dans chacun des pays cibles.
Deshoulières Avocats peut vous accompagner dans votre dépôt de marque en Italie. Nos experts en propriété intellectuelle se chargent de toutes les vérifications essentielles et s’occupent des démarches nécessaires à l’enregistrement et la protection de votre marque.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Italie : Code de la propriété industrielle (version italienne)
- Office Italien des Brevets et des Marques
- Site de l’EUIPO
- Site de l’OMPI
