Il est impératif de bien protéger vos droits de propriété intellectuelle, en France comme à l’étranger. Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle pour effectuer votre dépôt de marque en Bosnie Herzégovine.
1. Effectuer une recherche d’antériorités
Avant de vous lancer dans la procédure de dépôt de marque en Bosnie, il est fortement recommandé de réaliser une recherche d’antériorités. Il s’agit de vérifier que votre signe ne risque pas d’être confondu avec un signe préexistant. En effet, dans ce cas le titulaire des droits antérieurs pourra s’opposer à votre dépôt.
Vous devez donc tester tous les signes similaires au votre sur les moteurs de recherche dédiés. La similitude entre deux signes peut s’apprécier du point de vue de l’orthographe, de la sonorité ou encore du sens. Il faudra ensuite interpréter les résultats. Il s’agit de mettre en évidence les antériorités qui sont dangereuses pour votre entreprise.
Cette recherche est assez difficile à réaliser sans connaissances poussées en droit des marques. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel. Il conduira la recherche à votre place et vous délivrera un rapport d’interprétation.
2. Bien choisir vos classes de dépôt
Avant de commencer votre dépôt de marque en Bosnie, vous devez également avoir identifié vos classes de dépôt. Vous devez vous référer à la Classification internationale de Nice. Il s’agit d’une étape primordiale, puisque le choix de vos classes va délimiter l’étendue de la protection de votre marque pour les 10 ans à venir.
Vous devez donc déterminer les classes qui correspondent à vos produits ou services actuels. Nos avocats conseillent également de déposer dès à présent les catégories vers lesquelles vous envisagez de développer votre entreprise. En effet, puisque votre monopole d’exploitation se limite à vos classes de dépôt, une autre personne a le droit de déposer le même signe que vous sous une classe différente. Vous risquez donc de ne pas pouvoir faire évoluer votre gamme si jamais quelqu’un vous a précédé.
Là encore, un avocat peut vous aider. Il identifiera avec vous les classes les plus pertinentes en fonction de vos besoins présents et futurs. Par ailleurs, il pourra vous conseiller de déposer votre marque sous certaines classes additionnelles s’il considère qu’elles représentent un danger potentiel. Il peut s’agir de classes proches de vos classes de dépôt qui risqueraient de créer un risque de confusion dans l’esprit des consommateurs si jamais un tiers déposait un signe similaire au votre sous l’une d’entre elles.
3. Vérifier que vous respectez le droit des marques
Si vous ne voulez pas subir une objection de la part de l’Office de propriété intellectuelle bosnien, vous devez vérifier un certain nombre de points.
- Votre marque doit être licite : Cela veut dire que vous devez respecter l’ordre public bosnien ainsi que la législation nationale en vigueur. Vous ne pouvez pas enregistrer une marque faisant la promotion d’un comportement interdit par exemple.
- Votre signe doit être distinctif : Vous n’avez pas le droit d’utiliser comme marque le terme générique qui désigne vos produits ou services, la catégorie à laquelle ils appartiennent, ou encore leurs caractéristiques. Cela contreviendrait au but même d’une marque, qui est de permettre aux consommateurs de distinguer les produits et services les uns des autres. Vous devez trouver un signe qui soit arbitraire, c’est-à-dire qu’il ne doit exister aucun lien direct entre signe choisi et ce qu’il représente. Vous pouvez ainsi déposer le terme « pomme » pour une marque d’ordinateurs, mais pas pour vendre des fruits.
- Enfin, vous ne devez pas tromper votre clientèle : Vous ne devez pas induire votre clientèle en erreur, que ce soit sur la provenance ou sur la qualité de vos produits. Par exemple, vous ne pouvez pas sous-entendre que vos produits sont faits en or si ce n’est pas le cas. Vous ne pouvez pas non plus utiliser librement certaines indications géographiques.
Deshoulières Avocats protège les droits de propriété intellectuelle de nombreux clients, en France et à l’international. Vous pouvez faire appel à notre cabinet spécialisé pour effectuer votre dépôt de marque en Bosnie-Herzégovine. Nos avocats se chargeront de toutes les vérifications préalables pour vous assurer une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Bosnie Herzégovine : site de l’Institut de la propriété intellectuelle (Institut za Intelektualno vlasnistvo)
