Pierre angulaire des mises en conformité RGPD, le Délégué à la Protection des Données (DPD, ou DPO en anglais) est désormais un acteur incontournable dans le paysage des données à caractère personnel. Deshoulières Avocats vous propose 5 conseils pour bien le choisir. 1.      Le DPO doit être un expert Le DPO... Lire l'article

Le RGPD est loin d’être le seul cadre juridique encadrant les données à caractère personnel. Le 20 juin dernier, ce cadre juridique s’est une nouvelle fois étoffé avec la “loi Informatique et Libertés 3”, qui a notamment développé les pouvoirs de sanction de la Cnil. La loi relative à la protection... Lire l'article

Comme chaque année, mais pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la Cnil a rendu public son programme annuel des contrôles Cnil. Avez-vous des chances d’être contrôlé en 2018 ?   300 contrôles Cnil axés sur le respect du RGPD Sans surprise, la Cnil a annoncé que ses... Lire l'article

Le traditionnel bandeau cookies ne suffit plus. Le Conseil d’Etat vient de confirmer une sanction de la Cnil contre le journal Challenges. Les éditeurs de site web doivent désormais mettre en place un système natif permettant aux internautes de s’opposer aux cookies. Explications. Sanction de la Cnil contre Challenges.fr Par une délibération... Lire l'article

Un site web évoque une zone d’ombre de votre passé ? Une photo de vous ridicule est publiée sur un blog ? Le droit à l’oubli vous permet de faire supprimer ces contenus. Comment s’y prendre concrètement ? Qu’est-ce que le droit à l’oubli sur internet? Le droit à l’oubli... Lire l'article

Le Tribunal arbitral des affaires familiales, accessible à l’adresse www.tribunal-familial.fr, a ouvert ses portes le 28 juin 2018. Ce nouveau tribunal arbitral dématérialisé vise à fournir aux professionnels du droit les outils pour organiser des arbitrages en matière familiale. Fonctionnement du tribunal arbitral des affaires familiales Le processus judiciaire se décompose... Lire l'article

Les idées sont en principe de libre cours, si bien que les fonctionnalités d’un logiciel peuvent en principe être reprises par un concurrent. Pourtant, les juges de Versailles ont récemment condamné une entreprise de développement informatique qui avait repris des éléments de design de logiciel créés par un concurrent. Alors,... Lire l'article

Les contrats de licence de logiciel comportent un risque d’annulation dans l’hypothèse où le logiciel se verrait dénier par les tribunaux une protection au titre de la propriété intellectuelle. Le logiciel tomberait alors dans le domaine public, autorisant du même coup le licencié à demander l’annulation du contrat et la... Lire l'article