Actualités juridiques et conseils d'avocats gratuits

05 février 2019

Etienne Deshoulières a été reçu par Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa pour évoquer les réformes du droit des nouvelles technologies, concernant notamment la suppression des contenus illicites sur internet. Cette rencontre du vendredi 1er février 2019 a été l’occasion pour Etienne Deshoulières de rencontrer les ministres et plusieurs députés afin...

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28 janvier 2019

Tribunal arbitral des affaires familiales : vers un règlement des litiges plus rapide et efficace

Thomas Honnet

Arbitrage

Face aux délais souvent longs des procédures devant le Juge aux affaires familiales (JAF), le Tribunal arbitral des affaires familiales (TAAF), apporte des solutions alternatives pour résoudre rapidement les litiges familiaux. Explications d’Etienne Deshoulières, secrétaire du TAAF. Le Tribunal arbitral des affaires familiales : une solution pour désengorger les...

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23 janvier 2019

Google condamné à 50 M€ pour violation du RGPD

Thomas Honnet

Nouvelles technologies

La Cnil vient de condamner Google à une amende de 50 millions d’euros pour violation du RGPD. Cette condamnation repose sur le fait que Google n’informe pas assez clairement ses utilisateurs, qui ne disposent donc pas des éléments suffisants pour donner un consentement éclairé au traitement de leurs données personnelles....

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19 novembre 2018

Sanction RGPD : les premières amendes sont tombées !

Thomas Honnet

Nouvelles technologies

La Cnil et ses homologues européens ont prononcé les premières sanctions sur le fondement du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Sanctions RGPD : la première est portugaise La toute première sanction financière basée sur le RGPD en Europe vient du Portugal. Le CNPD (Comissao nacional de proteçao de...

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23 octobre 2018

Concurrence déloyale : condamnation d’une application mobile trop proche de sa concurrente

Thomas Honnet

Concurrence déloyale, Nouvelles technologies

Le TGI de Paris a sanctionné l’éditeur d’une appli mobile pour s’être largement inspiré de celle de son concurrent. Explications. Concurrence déloyale entre applis mobiles Le tribunal a considéré que les ressemblances des fonctionnalités et de l’ergonomie de l’appli mobile traduisaient un comportement fautif générant un risque de confusion dans...

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08 octobre 2018

Agissez contre vos concurrents non conformes au RGPD !

Etienne Deshoulières

Concurrence déloyale, Nouvelles technologies

Vos concurrents ne se conforment pas au RGPD ? Vous pouvez agir à leur encontre sur le fondement de la concurrence déloyale si leur non-conformité au RGPD leur procure un avantage concurrentiel. Absence de mise en conformité au RGPD : un avantage concurrentiel Le RGPD est venu bouleverser les obligations des...

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27 septembre 2018

Mais à quoi peut bien servir une politique de confidentialité ?

Etienne Deshoulières

Nouvelles technologies

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) oblige toutes entreprises à informer les personnes sur la manière dont sont utilisées leurs données. Ces informations sont fournies dans une « politique de confidentialité » qui répond à des réponses simples : quelles données sont collectées ? Comment sont-elles utilisées...

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18 septembre 2018

5 conseils pour bien choisir son DPO

Etienne Deshoulières

Nouvelles technologies

Pierre angulaire des mises en conformité RGPD, le Délégué à la Protection des Données (DPD, ou DPO en anglais) est désormais un acteur incontournable dans le paysage des données à caractère personnel. Deshoulières Avocats vous propose 5 conseils pour bien le choisir. 1. Le DPO doit être un expert Le DPO...

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