Actualités juridiques et conseils d'avocats gratuits

27 mai 2019

Mounir Mahjoubi, visé personnellement par des propos homophobes sur internet, sera représenté en justice par Deshoulières Avocats. Représentation en justice de Mounir Majoubi Face aux propos du blogueur Bassem Braïki appelant aux meurtres contre les homosexuels, plusieurs associations de lutte contre l’homophobie se sont constituées parties civiles aux côtés de...

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21 mai 2019

Atteinte à la sécurité des données : attention aux sanctions !

Megan Ruault

Nouvelles technologies

En juin dernier, la CNIL avait prononcé une amende de 75.000 euros à l’encontre de l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF). En cause : l’insuffisance de protection des données sur les systèmes informatiques. Le Conseil d’Etat vient de confirmer cette sanction. La sanction de la CNIL En juin dernier,...

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15 mai 2019

La DSP 2 : vers de nouvelles innovations dans le milieu des banques et des paiements

Etienne Deshoulières

Nouvelles technologies

La Directives sur les services de paiements 2 (DSP2) vient abroger sa prédecesseure (adoptée en 2007), en entrant officiellement en vigueur le 13 janvier 2018. Cette directive va avoir un grand impact sur tout le système financier, l’infrastructure des banques, des entreprises ayant recours aux données de paiement et des...

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13 mai 2019

Palmarès Le Point 2019 : Deshoulières Avocats classé parmi les meilleurs cabinets français

Megan Ruault

Nouvelles technologies

Le Point vient de classer Deshoulières Avocats dans son palmarès 2019 parmi les meilleurs cabinets d’avocats français en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication . Le Point vient de publier le premier palmarès des cabinets d’avocats français, en partenariat avec l’institut indépendant Statista. Au total sont...

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09 mai 2019

Audition d’Etienne Deshoulières à l’Assemblée nationale concernant la réforme de la LCEN

Megan Ruault

Nouvelles technologies

Etienne Deshoulières a été auditionné ce jeudi 9 mai 2019 par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, afin de délivrer son avis sur la réforme de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique introduite par une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Les...

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04 avril 2019

Open Justice : FastArbitre publie sous licence libre sa plateforme de résolution de litiges en ligne développée par Seraphin.legal

Etienne Deshoulières

Nouvelles technologies

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Paris, 4 avril 2019 La technologie développée par Seraphin.legal pour FastArbitre est, à compter du 4 avril 2019, publiée sous licence MIT. Le code source de la technologie est désormais librement accessible en ligne et réutilisable sur le répertoire git Open Justice du Consortium eJustice. Accéder...

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05 février 2019

Rencontre avec Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa

Etienne Deshoulières

Nouvelles technologies

Etienne Deshoulières a été reçu par Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa pour évoquer les réformes du droit des nouvelles technologies, concernant notamment la suppression des contenus illicites sur internet. Cette rencontre du vendredi 1er février 2019 a été l’occasion pour Etienne Deshoulières de rencontrer les ministres et plusieurs députés afin...

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28 janvier 2019

Tribunal arbitral des affaires familiales : vers un règlement des litiges plus rapide et efficace

Etienne Deshoulières

Arbitrage

Face aux délais souvent longs des procédures devant le Juge aux affaires familiales (JAF), le Tribunal arbitral des affaires familiales (TAAF), apporte des solutions alternatives pour résoudre rapidement les litiges familiaux. Explications d’Etienne Deshoulières, secrétaire du TAAF. Le Tribunal arbitral des affaires familiales : une solution pour désengorger les...

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Actualité juridique

Deshoulières Avocats représentera en justice Mounir Mahjoubi

Atteinte à la sécurité des données : attention aux sanctions !

La DSP 2 : vers de nouvelles innovations dans le milieu des banques et des paiements

Palmarès Le Point 2019 : Deshoulières Avocats classé parmi les meilleurs cabinets français

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Open Justice : FastArbitre publie sous licence libre sa plateforme de résolution de litiges en ligne développée par Seraphin.legal

Rencontre avec Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa

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