Le Tribunal arbitral des affaires familiales, accessible à l’adresse www.tribunal-familial.fr, a ouvert ses portes le 28 juin 2018. Ce nouveau tribunal arbitral dématérialisé vise à fournir aux professionnels du droit les outils pour organiser des arbitrages en matière familiale. Fonctionnement du tribunal arbitral des affaires familiales Le processus judiciaire se décompose... Lire l'article

Les idées sont en principe de libre cours, si bien que les fonctionnalités d’un logiciel peuvent en principe être reprises par un concurrent. Pourtant, les juges de Versailles ont récemment condamné une entreprise de développement informatique qui avait repris des éléments de design de logiciel créés par un concurrent. Alors,... Lire l'article

Les contrats de licence de logiciel comportent un risque d’annulation dans l’hypothèse où le logiciel se verrait dénier par les tribunaux une protection au titre de la propriété intellectuelle. Le logiciel tomberait alors dans le domaine public, autorisant du même coup le licencié à demander l’annulation du contrat et la... Lire l'article

Le livre “États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice”, dont Etienne Deshoulières est coauteur, vient de paraître aux Éditions Lexis-Nexis. Cet ouvrage, qui retrace les débats qui se sont tenus lors des États généraux de la recherche sur le droit et la Justice, dresse un état des... Lire l'article

Le Consortium eJustice organise le vendredi 13 avril 2018 avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne une conférence sur le thème “Penser l’eJustice de demain”. Comment envisager la justice à l’heure de l’Etat-Plateforme ? Doit-on réguler le fonctionnement des plateformes judiciaires et des algorithmes de traitement des données judiciaires ? Etat... Lire l'article

Les éditeurs de logiciel en mode SaaS sont particulièrement visés par la réforme du droit des données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Dans la grande majorité des cas, ces éditeurs de logiciel réalisent trois traitements de données personnelles, relatifs à leur site web, à leurs salariés et à... Lire l'article

Le RGPD ne change pas les grands principes applicables au traitement de données personnelles. Cependant, le règlement européen crée de nouvelles obligations spécifiques et étend le champ de protection des données, impliquant le développement d’une “culture” de la donnée personnelle dans chaque entreprise. Les grands principes restent inchangés Le RGPD... Lire l'article

Le Règlement général sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les entreprises ou presque sont concernées, et notamment Facebook, qui s’est vue récemment condamnée par la Cnil pour de nombreux traitements de données illégaux. En 2015, la Cnil avait réalisé une enquête sur les... Lire l'article