Actualité juridique

27 février 2020

​Le droit d’auteur dans la bande dessinée

La protection par le droit d’auteur permet à celui qui en est titulaire de jouir d’un droit exclusif sur son oeuvre. Ainsi, ce droit permet notamment d’autoriser ou interdire la reproduction de l’oeuvre mais aussi de respecter l’intégrité de l’oeuvre, à la condition que cette dernière soit originale . Une violation de ce droit peut conduire l’auteur à engager une action en contrefaçon.

 

La bande dessinée, une oeuvre protégée par le droit d’auteur

Une bande dessinée est une œuvre protégée, composée de plusieurs œuvres également protégeables. En effet, cette dernière est constituée de dialogues, d’un scénario et d’illustrations.

L’article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle protège les écrits littéraires, incluant les dialogues d’une bande dessinée. Ainsi, l’auteur des écrits dispose de droits exclusifs, à la fois moraux et patrimoniaux, sur son œuvre, le scénario ou encore les dialogues entre les personnages. 

Le dessinateur d’une bande dessinée voit aussi ses dessins protégés en tant qu’art graphique par le Code de la propriété intellectuelle. L’originalité peut se nicher dans la composition des illustrations ou dans l’expression notamment la technique du dessin.

Une question intéressante s’est posée concernant les personnages de bande dessinée. Un personnage sujet de plusieurs épisodes peut-il constituer à lui seul une œuvre ? Les juges semblent y être favorables, ainsi Tarzan ou encore Tintin ont servi comme fondements à des actions en contrefaçon.

Dans deux arrêts du TGI de Paris, il a même été jugé que le personne-œuvre est le sédiment d’œuvres diverses, l’œuvre au centre de toutes celles qui composent la bande dessinée. 

La bande dessinée, une oeuvre de création plurale

La bande dessinée, en ce qu’elle est constituée de plusieurs oeuvres distinctes, pouvant résulter de la création de plusieures personnes, peut être définie comme une oeuvre de collaboration.

L’article L.113-2 du Code de la propriété intellectuelle définit l’oeuvre de collaboration comme un ouvrage où ont concouru plusieurs personnes physiques. Ces artistes peuvent exercer leur talent dans des genres différents comme dans le cas de la bande dessinée avec le dessinateur et l’écrivain -l’exemple célèbre de René Goscinny et Albert Uderzo pour la bande dessinée Astérix et Obélix-

Le régime de l’oeuvre de collaboration est complexe.

-Soit la bande dessinée est envisagée globalement, en tant que propriété commune, chacun des auteurs est co auteur et co titulaire des droits d’auteurs.

-Soit les contributions de chacun sont à envisager séparément, seulement si l’auteur n’exploite que sa partie. Dans le cas de la bande dessinée, cela permet au dessinateur de faire évoluer son personnage dans d’autres aventures, sans l’accord du scénariste. Mais pour que ce régime de séparation s’applique, les contributions doivent être individualisables, aucun contrat interdisant une exploitation séparée ne doit exister et cette utilisation ne doit pas porter préjudice à l’oeuvre commune.

Ainsi, la bande dessinée peut être une oeuvre protégée par le droit d’auteur en tant qu’oeuvre commune et indivisible, mais toutes les contributions qui la composent aussi et en ce sens être exploitées séparément si les conditions le permettent.

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