Protéger sa propriété intellectuelle

Définir une stratégie de propriété industrielle : n’attendez pas de vous faire doubler !

Une stratégie de propriété industrielle efficace vise à optimiser les revenus de l’entreprise, à garantir une protection efficace des marques et mettre en place des procédures de valorisation.

Enjeux stratégiques, enjeux financiers

La protection de la propriété industrielle est un enjeu majeur pour un grand nombre d’entreprises. Droit sur les écrits, sur les logiciels, sur le design, droit sur une base de données ou sur un procédé de fabrication : rares sont les entreprises ne possédant pas de droits de propriété intellectuelle. Définir une stratégie de propriété intellectuelle permet de tirer un maximum de revenus des richesses immatérielles de l’entreprise. Par exemple, grâce une valorisation de la marque et du nom de domaine, le dirigeant d’une entreprise web pourra retirer des revenus de propriété intellectuelle, plus avantageux fiscalement que le versement d’un salaire.

Deshoulières Avocats peut vous aider, dans le cadre d’un audit de propriété intellectuelle, à comprendre vos besoins en termes de structuration de propriété intellectuelle, afin de mettre en place une stratégie de dépôt des marques et des procédures internes à l’entreprise.

Stratégie de dépôt des marques

Le dépôt d’une marque permet de sécuriser le marché de l’entreprise. Il permet de s’assurer que vos partenaires commerciaux ne vous doublent pas sur un projet en déposant la marque d’un projet dont vous êtes à l’initiative. A défaut de dépôt de la marque, la réalisation du projet pourrait s’avérer très difficile.

Le dépôt de marque vise également à interdire efficacement à vos concurrents d’utiliser un terme similaire sur le marché. La marque garantit que vos produits seront correctement identifiés par les consommateurs, sans risque de confusion avec un produit présentant un nom similaire.

Procédure interne à l’entreprise

Il est conseillé de mettre en place des procédures internes aux entreprises, afin de procéder à une protection et une classification systématique du portefeuille de propriété industrielle . Il s’agit généralement de procédures simples, nécessitant une sensibilisation du personnel aux enjeux de la propriété industrielle. Par exemple, une bonne pratique consiste à procéder au dépôt systématique des créations, avant leur divulgation au public.

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