Protéger sa Propriété Intellectuelle

Recherche d’antériorités : assurez-vous que votre marque ne viole pas des droits antérieurs

La recherche d’antériorités permet de déterminer si un signe du commerce peut être légalement déposé et exploité. A défaut, le titulaire d’un droit antérieur (marque, nom de domaine, dénomination sociale de société…) pourra agir en contrefaçon de marque ou en concurrence déloyale.

La recherche d’antériorités : préalable au dépôt d’une marque

Lors de l’enregistrement d’une marque, la réunion de plusieurs conditions est nécessaire. L’une d’elles est la disponibilité de la marque. Pour vérifier un tel critère, il faut vérifier l’antériorité de marqueL’utilisateur va devoir vérifier les différents droits antérieurs existants. Déposer une marque déjà déposée peut entraîner un contentieux de marque et/ou de concurrence déloyale.

Pour déposer une marque, il faut choisir une ou plusieurs catégories de produits ou de services dans lesquelles le dépôt aura lieu. La recherche d’antériorités doit tenir compte de la catégorie désirée. Il est possible de déposer une marque similaire à une autre si les catégories de produits ou services sont différentes.

Les différents types d’antériorités

L’article L. 711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle donne une liste non exhaustive des différents types d’antériorité d’une marque : « Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;
b) A une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ;
c) A un nom commercial ou à une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ;
d) A une appellation d’origine protégée ;
e) Aux droits d’auteur ;
f) Aux droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ;
g) Au droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ;
h) Au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale. »

S’il existe une antériorité, alors la marque déposée ne sera pas disponible et ne pourra être valable. Cette liste n’étant pas exhaustive, la jurisprudence a pu considérer comme des antériorités opposables des noms de domaine.

Exemples d’antériorités

La marque « Hewlett Packard » par exemple est une marque déposée pour le matériel informatique. Un utilisateur ne pourra pas reprendre cette marque trop connue du grand public.

L’utilisation antérieure du nom commercial « Château de la noblesse » empêche postérieurement l’enregistrement de la marque « Château de la noblesse ».

La jurisprudence a pu décider que pour empêcher le dépôt d’une marque, le titulaire du nom de domaine doit établir ses droits sur ce signe distinctif, l’antériorité de son usage par rapport à la marque contestée et le risque de confusion que celle-ci peut entraîner vis-à-vis du public.

L’analyse de la recherche d’antériorités

La recherche d’antériorités se passe en plusieurs étapes. Dans un premier temps, il faut rechercher s’il existe des marques antérieures identiques ou similaires à la marque désirée. Ensuite il faut s’attacher aux dénominations sociales et voir si des enseignes ou des noms commerciaux identiques ou similaires  existent dans le domaine où la marque désirée doit être déposée. Enfin il faut s’attarder sur les noms de domaines, c’est-à-dire les noms de sites web. En effet, le dépôt d’une marque peut être refusé si un nom de domaine antérieur identique ou similaire existe.

Au regard des résultats de la recherche d’antériorités, l’avocat analysera l’opportunité du dépôt de la marque. S’il existe des signes identiques ou similaires dans les mêmes catégories de services ou produits, l’avocat déconseillera fortement le dépôt de la marque en l’état. Cependant il peut conseiller au client de modifier sa marque afin d’éviter tout risque de refus de dépôt. S’il n’existe aucun signe identique ou similaire, l’avocat procédera au dépôt de la marque.

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