Protéger sa propriété intellectuelle

Cession de marque : tout savoir pour optimiser vos revenus

Une cession de marque est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque cède ses droits sur la marque à un tiers en contrepartie d’une rémunération. La conclusion d’un tel contrat entre une société et son dirigeant permet d’optimiser fiscalement les revenus d’exploitation.

Qu’est-ce qu’une cession de marque ?

Le mot « céder » est synonyme du mot « vendre » pour les biens immatériels, tels que les marques. Ainsi, une cession de marque est une vente de la marque. Concrètement, la cession de marque est donc un contrat écrit conclu entre le propriétaire de la marque et un tiers (producteur, fabricant, distributeur, magasin…). En contrepartie de la cession de marque, le propriétaire de la marque perçoit une rémunération, généralement appelée « redevance de marque ».

La cession de marque doit être publiée à l’Office national de la propriété industrielle pour produire ses effets juridiques.

Comment bien négocier une cession de marque ?

Comme tous les droits de propriété intellectuelle, la marque peut être « démembrée ». Cela signifie qu’il est possible de moduler la cession de marque au moyen de nombreux paramètres :

  • Produit : la cession de la marque peut être totale ou au contraire valable uniquement pour certains produits.
  • Durée : la cession peut être perpétuelle ou au contraire pour une très courte durée.
  • Territoire : la cession peut avoir lieu pour le monde entier ou seulement pour certains pays.

Le propriétaire de la marque aura intérêt à négocier chacun de ces points et à exiger en contrepartie une rémunération spécifique.

Comment optimiser fiscalement vos revenus de dirigeant d’entreprise au moyen d’une cession de marque ?

Généralement, les revenus de propriété intellectuelle sont moins taxés que les autres revenus du dirigeant d’entreprise (dividendes, traitements, salaires). Il peut donc être intéressant de déposer la marque au nom du dirigeant, puis de conclure un contrat de cession de marque entre le dirigeant et l’entreprise, celle-ci s’engageant à verser une redevance de marque au dirigeant. Ce dernier perçoit ainsi un revenu de propriété intellectuelle optimisé fiscalement.