Protéger sa propriété intellectuelle

Protéger ses droits de propriété intellectuelle : du dépôt à l’optimisation fiscale

Deshoulières Avocats vous défend et vous conseille pour protéger et exploiter vos droits d’auteur, marques et brevets. Bénéficiez des conseils d’un cabinet d’avocats en propriété intellectuelle pour optimiser vos revenus d’exploitation.

Protéger ses droits d’auteur

Contrairement aux marques et aux brevets, le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle, dont l’existence résulte du simple fait de la création. Toutefois, un dépôt électronique de vos droits d’auteur permet d’agir plus efficacement contre les contrefacteurs en cas de contentieux. Les juristes d’entreprise et de propriété intellectuelle de Deshoulières Avocats vous orientent vers des solutions rapides, efficaces et peu coûteuses pour la protection de vos droits.

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Protéger sa marque

La protection juridique d’une marque suppose que celle-ci soit déposée auprès de l’office national concerné. La marque n’existe en effet qu’à compter de son dépôt. En France, l’office chargé de recevoir les dépôts de marque est l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les juristes en propriété intellectuelle de Deshoulières Avocats prennent en charge votre procédure de dépôt de marque en France et à l’international. Ils vous conseillent pour rédiger vos licences de marque et optimiser fiscalement vos revenus de droits de propriété intellectuelle.

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Protéger sa propriété industrielle

La protection de la propriété industrielle est un enjeu majeur pour les entreprises innovantes. En qualité de cabinet d’avocats en propriété intellectuelle, Deshoulières Avocats vous aidera à définir votre stratégie de protection de ces droits et vous assistera dans une éventuelle action en contrefaçon. Contactez dès maintenant les juristes en propriété intellectuelle de Deshoulières Avocats pour obtenir des conseils adaptés à votre projet.

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