Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’exposer la raison de la collecte de données personnelles et les moyens offerts pour contrôler cette collecte, supprimer les données ou encore se prémunir de la collecte.

I. Contrôle et suppression des données personnelles

1. Déclaration CNIL

Le fichier de Deshoulières Avocats comportant les données personnelles des Internautes et des Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1762617.

2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les données ayant fait l’objet des déclarations susvisées sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, les internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour ce faire, l’internaute doit adresser à Deshoulières Avocats une demande soit :

  • Par courrier à : Deshoulières Avocats, 121, boulevard Sébastopol 75002 Paris, France ;
  • Par email à : contact@deshoulieres-avocats.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’internaute.

II. Cookies et adresses IP

1. Cookies

1.1 Finalité et objet des cookies

Les cookies implantés par Deshoulieres Avocats permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (dates, pages, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

Ces cookies sont conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 1 an et peuvent être lus et utilisés par Deshoulieres Avocats lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site.

1.2 Faculté d’opposition de l’internaute à l’implantation des cookies

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer les cookies. L’internaute peut contrôler les cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité / cookies).

2. Adresses IP

Deshoulieres-avocats.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute sur réquisition judiciaire ou sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.