Questionnaire pour la rédaction d'un contrat commercial

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Deshoulières Avocats vous invite à remplir ce formulaire afin de rédiger votre contrat. Aucun champ n'est obligatoire. Toutefois, plus le présent formulaire sera complété avec attention, plus nous pourrons adapter votre contrat à vos besoins spécifiques.

Après validation du formulaire, un avocat vous recontactera, par téléphone ou par email, afin de finaliser la rédaction de votre contrat.

Dénomination sociale (personne morale) ou nom et prénom (personne physique) :

Forme juridique de l'entreprise (le cas échéant) :

Ex. : SARL, SAS, EIRL...

Numéro siret (le cas échéant) :

Ville de l'immatriculation (le cas échéant) :

Montant du capital en € (le cas échéant) :

Adresse du siège social :

TVA applicable :

Oui

Non

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Le cas échéant, quel est le numéro de TVA ?

Quelle est l'activité de votre entreprise ?

Décrivez brièvement l'activité de votre entreprise : produits et services vendus, modalités de vente...

Email de la personne en charge du dossier

Etes-vous soumis à une règlementation professionnelle spécifique ?

Indiquez ici le cas échéant si votre profession fait l'objet d'une règlementation spécifique (médecins, architectes, taxis...)

Quel est l'objet du contrat à rédiger ?

Décrivez brièvement dans quel but vous souhaitez conclure le contrat (ex. : démarchage pour la vente de produits, conditions générales d'achat de produits, installation et maintenance de matériels...)

Quels produits ou services aller vous fournir au moyen du contrat à rédiger ? Quels en sont les principales caractéristiques ?

Décrivez brièvement vos produits et services, ainsi leurs principales caractéristiques (ex. batterie de condensateur permettant l'économie d'électricité, conseil pour la stratégie de webmarketing des entreprises...)

Souhaitez-vous faire rédiger un contrat ou des conditions générales ?

Un contrat

Des conditions générales

Je ne sais pas. Je souhaite en discuter avec un avocat.

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Avec quels type de clients allez-vous conclure le contrat à rédiger ?

Des professionnels

Des consommateurs

Des professionnels et des consommateurs

Allez-vous vendre vos produits et services à distance ?

Oui

Non

Other:

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Allez-vous démarcher vos clients ?

Allez-vous conclure avec vos clients des contrats en vous rendant personnellement ou par l'intermédiaire de commerciaux après avoir démarché vos clients en personne ou par téphone ?

Oui, je démarcherai des consommateurs

Oui, je démarcherai des professionnels

Non, je ne démarcherai pas mes clients

Le cas échéant, quels seront les modalités de livraison des produits ou des services ?

Le cas échéant, souhaitez-vous accorder à vos clients des garanties spécifiques ou souhaitez-vous limiter autant que possible les garanties accordées au client ?

Comment souhaitez-vous le cas échéant limiter votre responsabilité vis-à-vis de vos clients ?

Souhaitez-vous intégrer des clauses spécifiques dans votre contrat ?

Clause de confidentialité

Clause de non-concurrence

Clause de réserve de propriété

Clause de hardship

Clause de résiliation unilatérale pour faute de votre contractant

Clause de pénalité de retard

Other:

Comment sera déterminé le prix applicable ?

Le prix sera mentionné dans le contrat.

Le prix sera mentionné sur un tarif annexé au contrat

Other:

Quelles seront les modalités de paiement ?

Virement bancaire

Carte bancaire

Chèque

Lettre de change

Other:

Le cas échéant, quel sera la durée du contrat et ses modalités de résiliation ?

A quel droit sera soumis le contrat ?

Au droit français

A la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises

Je ne sais pas. Je souhaite en discuter avec un avocat

Other:

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A quel tribunal seront soumis les litiges intervenus à l'occasion des rapports contractuels ?

A un tribunal arbitral (conseillé)

Au tribunal du lieu de votre siège social

Je ne sais pas. Je souhaite en discuter avec un avocat

Other:

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Informations complémentaires éventuelles

Merci de mentionner ici si vous avez des informations complémentaires à nous faire parvenir :

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