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Référé d’heure à heure : la procédure en justice ultra rapide

Le référé d’heure à heure est une procédure en justice ultra rapide. Elle permet d’obtenir une décision provisoire dans un délai de 48h à une semaine.

Extrême urgence

Le référé d’heure à heure permet de réagir très rapidement à une situation d’extrême urgence. Cette procédure permet d’obtenir une décision de référé dans un délai allant généralement de 2 jours à une semaine. Il s’agit d’une procédure d’exception mise en œuvre uniquement dans les cas graves et urgents, tels que la publication d’un contenu illicite, la mésentente entre associés, la nécessité de prévenir un dommage imminent. Cette procédure permet de pallier les délais relativement longs en matière de référé dit « simple » (2 à 6 mois), qui ne sont pas compatibles avec les situations d’extrême urgence.

Qui peut recourir au référé d’heure à heure ?

Le référé d’heure à heure étant une procédure exceptionnelle, il est nécessaire de demander préalablement l’autorisation de recourir à cette solution. La demande est faite par requête (procédure non contradictoire, sans l’adversaire) auprès du Président du tribunal qui aura à trancher l’affaire. Si le juge est convaincu de l’urgence extrême de la situation, il rend une ordonnance autorisant le demandeur à assigner l’adversaire à très bref délai.

Comment se déroule le référé d’heure à heure ?

Après avoir obtenu l’autorisation de recourir au référé d’heure à heure, le demandeur doit assigner son adversaire, c’est-à-dire lui faire porter par huissier un acte contenant l’exposé de sa demande. L’affaire sera alors plaidée lors d’une audience dont la date a été fixée dans l’ordonnance. Une décision provisoire est rendue généralement le jour même ou le lendemain de cette audience.

RÉFÉRENCES :