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Optimisez fiscalement vos projets web

Optimiser fiscalement vos projets web peut vous permettre d’économiser jusqu’à 25% de votre chiffre d’affaires, qu’il s’agisse d’optimiser les revenus de développements informatiques, de marques ou de noms de domaine.

L’optimisation fiscale permet de diminuer le montant des charges sociales et des impôts, en augmentant proportionnellement les bénéfices de l’entreprise. Les projets web, dans lesquels la propriété intellectuelle joue un rôle prépondérant, peuvent être fiscalement optimisés. Deshoulières Avocats vous conseillera pour mettre en œuvre cette optimisation fiscale.

Optimisez fiscalement vos développements informatiques

Les développements informatiques des projets web (PHP, CSS, HTML, JavaScript…) sont protégés par le droit d’auteur. Si les développements ont été réalisés dans le cadre d’une mission réalisée en qualité de salarié, les développements sont la propriété de l’employeur. Dans tous les autres cas, c’est le développeur lui-même qui est propriétaire des développements. Ainsi, l’associé d’une société, le gérant de SARL, le président de SAS ou le salarié ayant développé son projet sur son temps personnel est propriétaire des développements qu’il a lui-même réalisés.

Si ces développements sont utilisés par une société, il est alors possible de rémunérer le développeur, non pas en salaire, en traitement de gérance ou en traitement de présidence, mais en droits d’auteur. Cette option permet d’économiser jusqu’à 25 % des revenus générés par les développements informatiques.

Optimisez fiscalement vos marques et noms de domaine

Un projet web nécessite en principe de réserver un nom de domaine et de déposer une marque. La marque et le nom de domaine constituent ainsi des actifs incorporels nécessaires à la mise en œuvre du projet. Plutôt que de déposer le nom de domaine ou la marque au nom de la société éditrice des services web, il est possible de les déposer au nom du dirigeant lui-même. Le dirigeant sera propriétaire de la marque et du nom de domaine. Il pourra consentir une licence à la société, en contrepartie de laquelle il percevra des redevances de propriété intellectuelle. La perception de telles redevances est généralement plus intéressante pour le dirigeant que la perception d’un salaire ou d’une rémunération de dirigeant.

Valorisez vos droits de propriété intellectuelle

Si les droits de propriété intellectuelle sont détenus par la société, il est possible de valoriser ces droits à l’actif de la société. Les dépenses de création, telles que la rémunération des créateurs, l’acquisition de logiciels, la rémunération de designer ou encore les frais d’avocat relatifs à un dépôt de marque, peuvent, sous certaines conditions, être comptabilisées, non pas en charges, mais en actifs incorporels. Ce jeu d’écritures comptables peut permettre de dégager des bénéfices distribuables beaucoup plus importants.

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