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Rédiger des conditions générales d’achat : soyez vigilant avec vos fournisseurs

Les conditions générales d’achat, conditions émises par le client, constituent un véritable contrat. Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, elles sont fortement recommandées dans certains secteurs (dropshipping, sous-traitance en matière informatique, import de produits…).

Les conditions générales d’achat, c’est quoi ?

Les conditions générales de vente sont des conditions contractuelles émises par un Client. Elles régissent l’achat de services et de produits. Les conditions générales d’achat constituent le contrat conclu entre un fournisseur et un acheteur. Elles sont donc opposables aux parties. A la différence des conditions générales de vente, les conditions générales d’achat proviennent du fournisseur et non de l’acheteur. Elles n’ont pas de caractère obligatoire, mais elles permettent de régir efficacement les relations contractuelles à l’avantage du professionnel les ayant émises.

Exemple de conditions générales d’achat

Boutiques en ligne

Une boutique peut émettre des conditions générales d’achat afin de régir ses relations avec ses fournisseurs. Elle pourra ainsi s’assurer que ses fournisseurs assurent un suivi des produits, que ses produits sont garantis, que les retours sont permis. Les conditions générales d’achat permettront également à la boutique en ligne d’obtenir les droits de propriété intellectuelle lui permettant de communiquer sur les produits qu’elle commercialise.

Prestataires informatiques

Les conditions générales permettent aux prestataires informatiques de régir leur relation avec les sous-traitants. Elles lui permettront de garantir la cession des droits sur les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle (code sources, design…). Elles lui permettront également de prévoir des conditions souples de livraison et de réception, afin de pouvoir demander aux sous-traitants d’apporter des modifications aux éléments livrés. Les conditions générales d’achat permettront enfin de stipuler une garantie étendue de bon fonctionnement des développements informatiques.

Courtiers en ligne

En matière de courtage, les conditions générales d’achat constituent le document liant le courtier ou fournisseur. Ces conditions régiront la manière dont le courtier peut passer des ordres au fournisseur, afin que celui-ci fournisse des biens ou des services aux clients. Les conditions générales d’achat permettront également au courtier d’écarter sa responsabilité en cas de litige entre le fournisseur et le client.

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