Actualité juridique

29 novembre 2017

Consortium eJustice : l’intelligence collective au service de la justice

Etienne Deshoulières, Sophie Vermeille et Thomas Saint-Aubin ont présenté aujourd’hui à l’Elysée le Consortium eJustice aux conseillers du Président de la République. L’objectif du Consortium est d’associer les entreprises legaltechs au développement d’un service public numérique de la justice. Le Consortium instaure une licence de réciprocité entre les membres d’un même projet,...
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05 septembre 2017

AboutInnovation.com: une legal tech pour rendre accessible la propriété intellectuelle aux TPE-PME

Deshoulières Avocats est partenaire de AboutInnovation.com, la première Legal Tech dédiée à la propriété intellectuelle. La plateforme propose un ensemble de services dédiés à la protection, au management et à la valorisation de la propriété intellectuelle des entreprises, en France et à l’étranger. L’objectif partagé de la communauté AboutInnovation.com :...
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23 mai 2017

« Cyril Hanouna pourrait être poursuivi pénalement pour son canular homophobe »

Me Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de l’association Mousse concernant d’éventuelles poursuites que les associations LGBT pourraient engager contre Cyril Hanouna suite à son canular homophobe. Est-ce que Cyril Hanouna pourrait être poursuivi au pénal pour son canular homophobe ? Oui, Cyril Hanouna pourrait être...
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21 avril 2017

Identification obligatoire des contenus publicitaires

Leguide.com, le célèbre comparateur en ligne, vient d’être condamné pour défaut d’identification du caractère publicitaire des contenus publiés sur les sites de ses partenaires.  Publicité trompeuse Tout contenu publicitaire diffusé sans être identifié comme tel constitue une  pratique trompeuse au sens de l’article L121-2 du code de la consommation puisque ces contenus...
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