Actualité juridique

23 mai 2017

« Cyril Hanouna pourrait être poursuivi pénalement pour son canular homophobe »

Me Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de l’association Mousse concernant d’éventuelles poursuites que les associations LGBT pourraient engager contre Cyril Hanouna suite à son canular homophobe. Est-ce que Cyril Hanouna pourrait être poursuivi au pénal pour son canular homophobe ? Oui, Cyril Hanouna pourrait être...
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21 avril 2017

Identification obligatoire des contenus publicitaires

Leguide.com, le célèbre comparateur en ligne, vient d’être condamné pour défaut d’identification du caractère publicitaire des contenus publiés sur les sites de ses partenaires.  Publicité trompeuse Tout contenu publicitaire diffusé sans être identifié comme tel constitue une  pratique trompeuse au sens de l’article L121-2 du code de la consommation puisque ces contenus...
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03 avril 2017

Demain, les robots seront porteurs de la loi

La loi peut désormais être codifiée sous forme informatique, qu’il s’agisse d’exprimer des conditions, des conséquences ou des concepts juridiques. Le code juridico-informatique pourrait être ainsi être directement implémenté dans des robots, qui seraient alors porteurs de la loi. Codification informatique des règles juridiques La grammaire n’a plus le monopole...
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31 mars 2017

Demain, nous jugerons des robots

La responsabilité des robots sociaux soulève de nouvelles questions juridiques, auxquelles pourrait répondre un nouveau type de tribunal : la smartcourt, un tribunal pour robots. Explications. Le smartcontract, un contrat dans une blockchain La blockchain est un procédé électronique de certification décentralisé. Elle fonctionne un peu comme un cloud qui relierait des...
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